Jeu concours - Fête de la musique avec Ticket Culture^®

REGLEMENT DE JEU CONCOURS "FETE DE LA MUSIQUE"

Article 1 – Objet

La Société ACCENTIV’ KADEOS.
SAS au capital de 17 153 008 €uros
Dont le siège social se trouve 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff - France
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 399 069 681 (ci-après désignée la «Société Organisatrice»
Organise un jeu concours destiné aux salariés des entreprises qui commandent du Ticket Culture® et paient leur facture entre le 01 MAI 2011 ET LE 30 JUIN 2011 inclus.

Article 2 - Conditions de participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage de l’opération, domiciliée en France métropolitaine, salariée d’une entreprise qui commande du Ticket Culture® et paie la facture entre 01 Mai 2011 et le 30 Juin 2011 inclus.

Toute personne ne travaillant pas dans une entreprise qui commande du Ticket Culture® et paie la facture entre le 01/05/2011 et le 30/06/2011 inclus, n’est pas éligible au grand tirage au sort du jeu concours Fête de la Musique et ne peut être sélectionnée pour participer au grand tirage au sort du jeu concours Fête de la Musique.

La date et l’heure de remplissage du formulaire sur le mini-site faisant foi.

Il est expressément spécifié qu’aucun des membres du personnel de la Société Organisatrice, ACCENTIV’ KADEOS, et de ses filiales ainsi que les prestataires et les salariés des prestataires d’ACCENTIV’ KADEOS, ne pourront participer directement ou indirectement au présent jeu.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

Article 3 – Les lots

UN TIRAGE AU SORT NATIONAL sera effectué le 01 JUILLET 2011 à 14H00 par Accentiv’ Kadeos parmi l’ensemble des participants qui remplissent les conditions de participation au jeu concours.
Le jeu concours sera doté des lots suivants :

• 1er PRIX : UNE GUITARE Gibson Les Traditional Paul Goldtop d’une valeur de 1 700 € TTC
• 2ème PRIX : UN CLAVIER ARRANGEUR Keywood KD600 Full pack d’une valeur de 329 € TTC
• 3ème PRIX AU 5ème PRIX : UNE TABLETTE Archos d’une valeur de 347 € TTC
• 6ème PRIX : UN PACK GUITARE ELECTRIQUE Voodoo d’une valeur de 159 € TTC
• 7ème PRIX : UN PACK GUITARE ACOUSTIQUE Bagy Deluxe d’une valeur de 139 € TTC
• 8ème PRIX AU 12ème PRIX : UN CASQUE Bose d’une valeur de 126 € TTC
• 13ème PRIX AU 19ème PRIX : UN LECTEUR MP3 Sony d’une valeur de 71 € TTC
• 20ème PRIX AU 26ème PRIX: UN DOCKS Philips pour iPod d’une valeur de 53 € TTC
• 27ème PRIX AU 31ème PRIX : UNE GUITARE ACOUSTIQUE pour enfant d’une valeur de 34.99 € TTC
• 32ème PRIX AU 36ème PRIX : UN CASQUE AUDIO Keywood d’une valeur de 16.90 € TTC

Article 4 – Déroulement des opérations

Le jeu se déroulera selon les conditions suivantes :

Pour jouer, il suffit de se rendre sur le site http://edenred.centraldoc.com, de compléter le formulaire d’inscription et d’accepter les modalités du jeu concours.

Seules les participations effectuées via ce formulaire d’inscription seront prises en compte dans le cadre de cette opération.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement, l’opération se déroulera du 01 Mai 2011 au 30 Juin 2011 inclus.

Seules les entreprises ayant commandé du Ticket Culture® et payé leur facture entre le 01 Mai 2011 et le 30 Juin 2011 inclus sont éligibles au tirage au sort.

ACCENTIV’ KADEOS se réserve le droit de vérifier avant le tirage au sort si les participants au jeu concours sont des salariés des entreprises ayant commandé du Ticket Culture et payé la facture entre le 01 Mai 2011 et le 30 Juin 2011 inclus.

Les gagnants sont avertis par leur employeur par l’envoi d’un email.

ARTICLE 5 : Contrepartie, échange

Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèces ou toute autre dotation.

Toutefois, en cas de force majeure, la société Accentiv’ Kadéos se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par des lots de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – Gratuité du jeu

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu «Jeu Concours Fête de la Musique» sur simple demande formulée sur papier libre, adressé à ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique»

Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex - en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (soit le 30 juillet 2011).

Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes :

1. Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique» Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site.
2. Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique» Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site.

En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.

Les frais engagés par les participants pour obtenir communication du présent règlement, pourront leur être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) sur simple demande écrite adressée à : ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique» Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex

ARTICLE 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice :

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d’annuler ce jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempérie…) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.

ARTICLE 8 : Règlement du jeu

La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Le règlement du jeu pourra être adressé à titre gratuit sur simple demande à l'adresse suivante :

ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique» Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.

ARTICLE 9 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice.

En participant au jeu, le gagnant, à moins de renoncer au bénéfice de son lot, autorise la Société Organisatrice à utiliser dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sa dénomination sociale et son adresse ou ses nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot, pendant deux ans à compter du tirage au sort.

Les informations nominatives pourront faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant recueillies à l’occasion du présent jeu. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante : ACCENTIV KADEOS «Jeu Concours Fête de la Musique» Service Marketing - Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.

ARTICLE 11 : Dispositions générales

Le présent règlement est soumis au droit français.

Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 12 : Dépôt et Consultation du Règlement de Jeu

Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Louis Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.reglement-jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 18 AVRIL 2011 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.